J.O. 304 du 31 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403064A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Mur-de-Barrez est regroupée sur la trésorerie de Sainte-Geneviève-sur-Argence, renommée trésorerie de l'Argence et du Carladez (Aveyron).Article 2
Les trésoreries de Camarès et de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac sont regroupées sur la trésorerie de Belmont-sur-Rance, renommée trésorerie de Rance et Rougiers (Aveyron).Article 3
La trésorerie de Laissac est regroupée sur la trésorerie de Saint-Geniez-d'Olt, renommée trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).Article 4
La trésorerie de Campagnac est regroupée sur la trésorerie de Sévérac-le-Château (Aveyron).Article 5
Les trésoreries de Mur-de-Barrez, de Camarès, de Saint-Sernin-sur-Rance-Coupiac, de Laissac et de Campagnac sont supprimées.Article 6
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères